Calendrier Loppsi

Lors des questions au gouvernement mercredi 25 novembre, Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur a indiqué que le projet de loi LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) serait examiné par le parlement fin janvier / début février 2010. Rappelons que l’article 21 de ce projet concerne l’encadrement des [...]